Ecouter, comprendre, progresser... avec le cheval

Conditions générales de vente

Saison Sept 2025 – Août 2026 (Et Avril 2025 à Août 2025)
mis à jour le 02/04/2025
Les Chevaux de la Risle (ci-après « CDR ») situés au 1 route du moulin Chapelle, 27410 LA HOUSSAYE est représenté par Anne-Sophie COMBET via une entreprise individuelle ayant pour SIRET 832 742 027 00028.
Préalablement à toute inscription, veuillez lire attentivement le Règlement intérieur et les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») des CDR. L’ensemble de ces documents vous sont opposables ainsi que tout Charte et/ou Protocole adopté(e) sur des sujets ou des périodes spécifiques.
Les présentes CGV sont valables à compter du 2 avril 2025 et s’appliquent jusqu’au 31 août 2026 (ci-après la « Saison »).1. CONDITIONS FINANCIÈRES
1.1. Frais d’Inscription
Les frais d’inscription pour la Saison comprennent :
• L’adhésion annuelle : Elle permet de bénéficier des tarifs réservés aux membres et est valable du 1er septembre jusqu’au 31 août de l’année scolaire. L’adhésion est due en une seule fois et est non remboursable.
o Tarif : 50€ pour le premier membre de la famille, 25€ pour les membres suivants.
• La licence FFE (facultative) :
o Tarif : 25€ pour les mineurs, 36€ pour les majeurs.
o La licence FFE n’est pas obligatoire mais, sans ladite licence, vous devrez souscrire une assurance complémentaire.
• Du 1er avril au 31 août 2025, aucune adhésion ne sera demandée et les clients bénéficieront des tarifs réservés aux membres en guise d’offre de lancement.
Les frais d’inscription sont dus en une seule fois au moment de l’inscription.1.2. Facturation
Une facture est systématiquement établie et pourra être envoyée au format électronique PDF, sous réserve de problèmes liés au réseau informatique. Une version papier peut être demandée.1.3. Règlement
Les factures sont payées au comptant ou à crédit sur la base d’un échéancier inscrit sur la facture. Les tarifs sont indiqués dans un document annexe et sont affichés au club.1.4. Modes de paiement
Carte de crédit : Le paiement par CB n’est pas encore disponible.
Chèques : L’encaissement des activités souscrites est immédiat. Le paiement des forfaits uniquement peut être échelonné en plusieurs chèques rédigés à l’ordre de Les Chevaux de la Risle et remis ensemble au moment de l’inscription.
•Virement bancaire : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire sur les coordonnées fournies.
Espèces : Le paiement en espèces est plafonné à 1 000€, selon la législation en vigueur.
Chèques vacances & Coupons Sport ANCV : les chèques et coupons en cours de validité sont acceptés pour le paiement de tout ou partie des abonnements ou activités d’enseignement. Ils sont encaissés au moment de l’inscription et ne sont pas remboursables, quel que soit le motif de la demande de remboursement.2. PRATIQUE DE L’ÉQUITATION
2.1. Niveau du cavalier
Les cours sont organisés par niveaux afin d’assurer un travail homogène au sein des groupes selon l’expertise et l’appréciation de l’enseignante. Le niveau de chaque cavalier est déterminé lors de l’inscription ou d’un premier essai.
Lors de l’inscription à un cours ou à un stage, le cavalier s’engage à être titulaire du galop fédéral correspondant au niveau de la prestation choisie. Si nécessaire, il pourra être réorienté vers un cours d’un niveau inférieur pour des raisons de sécurité et de progression.2.2. Horaires et déroulement des séances
Séances de carte ou de forfait
Les séances durent 1h30. Elles incluent de la pratique à cheval en carrière ou en extérieur, du travail à pied et de la théorie, selon les objectifs définis.
Afin de s’adapter au niveau et à l’autonomie de chaque cavalier, deux formats de cours sont proposés : Fondamentaux et Perfectionnement.
- Cours Fondamentaux
Ce format s’adresse aux cavaliers débutants jusqu’à ceux qui commencent à être autonomes aux trois allures et dans la gestion de leur cheval à pied (récupération au pré, pansage, manipulations de base).
Niveau indicatif : du débutant au Galop 2, l’inscription se fait sur appréciation de l’enseignante.
Durée : 1h30, incluant :
• Récupération du cheval au pré
• Préparation et soins avant/après
• Temps de travail en carrière ou en extérieur à pied et monté- Cours Perfectionnement
Ce format est destiné aux cavaliers à l’aise aux trois allures, capables de gérer en autonomie la préparation de leur cheval et souhaitant approfondir leur pratique.
Niveau indicatif : à partir du Galop 3, sur appréciation de l’enseignante.
Durée : 1h30 de travail effectif, commençant à l’entrée en carrière.
Les cavaliers doivent arriver 30 min en avance pour préparer leur cheval, afin d’être prêts à l’heure du début du cours.Stages, animations et examens
Arrivée à l’heure de début de stage, d’animation ou d’examen. Départ à l’heure de fin.
Les stages ont lieu soit :
• Sur une journée complète, de 9h à 16h30, avec une pause déjeuner de 12h à 13h30. Le repas n’est pas fourni, mais il est possible de déjeuner sur place en été. Un micro-ondes est disponible pour réchauffer les plats.
• Sur une demi-journée : le matin de 9h à 12h ou l’après-midi de 13h30 à 16h30.
Les stages comprennent de la pratique à pied et à cheval en carrière et/ou en extérieur, de l’apprentissage théorique, une participation à la vie des écuries (nourrissage des chevaux, changement de parcelle par exemple).
Ils peuvent être à thème, viser un objectif sur plusieurs jours (exemple : stage préparation au cross, stage galop…)Les animations ont lieu le dimanche après-midi ou sur des jours fériés. Les thématiques sont publiées mensuellement sur les réseaux sociaux et le panneau d’affichage de l’école.Retard
Par respect pour les chevaux, l’enseignante, les autres participants et pour le bon déroulement des séances, il est essentiel de prévenir dès que possible en cas de retard. Une arrivée tardive ne doit en aucun cas compromettre la préparation du cheval, qui doit rester soignée. Toute arrivée au-delà de 15 minutes après le début prévu de la séance, sans nouvelle, pourra être considérée comme une absence. Le cours ou le stage ne sera alors ni rattrapé, ni remboursé.
Les situations particulières pourront être étudiées au cas par cas.2.3. Conditions climatiques ou force majeure
En cas de force majeure, impossibilité climatique ou autre difficulté importante et indépendante de notre pouvoir d’organisation, une reprise pourra être remplacée par un cours théorique ou reportée sans donner lieu à un remboursement.2.4. Forfait
Il s’agit d’un engagement mutuel sur une pratique régulière : nous vous réservons votre place sur un créneau fixe au tarif le plus intéressant et vous vous engagez de même à suivre les cours prévus jusqu’à la fin du forfait (trimestre)
En cas d’absence, vous pouvez demander jusqu’à 2 récupérations dans la période du forfait sans aucun justificatif à produire. Seule condition : avoir annulé le cours au moins 24 heures avant l’horaire de début de cours uniquement par mail ou SMS.
Au-delà, il vous faudra fournir un justificatif pour pouvoir récupérer votre séance. Tout séance annulée moins de 24h à l’avance (avec ou sans justificatif) ne sera pas récupérable.
Ces récupérations sont non cessibles, réservées aux cavaliers à jour de leurs paiements, dans la limite de validité du forfait, et enfin dans la limite des places disponibles. Aucun remboursement n’est possible en cas d’impossibilité de récupérer.
Tout forfait commencé est donc dû en entier. Le consommateur peut rompre le contrat lorsque, pour des causes de santé ou professionnelles (des justificatifs seront demandés), il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service des CDR. Dans ce cas, il doit envoyer un courrier ou mail afin d’en avertir les CDR. La rupture sera effective la quinzaine suivant la demande de résiliation.
Les CDR permettent de reporter le forfait sans frais si le consommateur ne peut pas profiter des services du club pour des raisons de santé ou professionnelles. Le report, d'une durée équivalente à l'empêchement, est accordé pour une interruption d’au moins un mois, sur simple demande par mail ou courrier adressé aux CDR.
Les vacances scolaires ne sont pas comprises dans les abonnements. Attention ! : les reprises sont assurées les week-ends précédant chaque période de vacances scolaires ainsi que les jours fériés.
Les reprises sont assurées quel que soit le nombre de cavalier. En cas d’effectif réduit sur le cours pour une durée de plus d’un mois, il pourra vous être proposé un autre créneau le temps que le groupe se reconstitue.2.5. Carte
La carte de 10 cours permet une pratique plus souple que le forfait : vous n’êtes pas inscrit d’avance dans une reprise hebdomadaire, vous prenez rendez-vous par SMS, en fonction des places disponibles. La carte est nominative et valable jusqu’au 31 août de la saison.
Les reprises sont assurées quel que soit le nombre de cavaliers. En cas de présence d’un seul cavalier sur un cours collectif, la durée du cours pourra éventuellement être réduite.
Les annulations sont prises en compte jusqu’à 24 heures avant l’horaire de début de cours uniquement par mail ou SMS. L’heure est automatiquement recréditée sur la carte. En cas d’annulation moins de 24h avant le cours, il sera décompté de la carte.2.6. Cours particuliers
Les cours particuliers durent 1h30.
Les annulations sont prises en compte jusqu’à 24 heures avant l’horaire de début de cours uniquement par mail ou SMS. En cas d’annulation moins de 24h avant le cours, il sera dû.2.7. Stages, animations et examens
Les inscriptions aux stages et examens font l’objet de tarifs particuliers. Tout stage est dû en totalité, quelle que soit l’assiduité du cavalier qui s’y est inscrit. Le règlement des stages, animations et examens doit être effectué dès l’inscription.
En cas d’annulation dans un délai d’au moins 48 heures avant l’heure du stage, de l’animation ou de l’examen, le compte de l’adhérent est crédité d’un avoir. Cet avoir peut être utilisé pour s’inscrire à toute autre activité (animation, stage, séance individuelle ou collective, etc.) proposée par les CDR. Les avoirs ne sont pas remboursables.2.8. Concours
L’encadrement des activités de concours est assuré par des enseignants diplômés d’Etat. En cas de déplacement à l’extérieur, le transport des enfants n’est pas pris en charge par les CDR, (sauf cas spécifié). Si vous confiez votre enfant à une autre personne pour un transport, vous acceptez et agréez de fait le moyen de transport ainsi que la personne à qui vous le confiez.
Le paiement des concours doit être fait avant la clôture des inscriptions sous peine de ne pas être engagé. La part "engagement FFE" ne donne jamais lieu à aucun remboursement, même en cas d’impossibilité médicale (cavalier) ou vétérinaire (équidé). Dans ces cas d’impossibilité, la prestation du centre équestre (transport & encadrement) fera l’objet d’un avoir de 50% du montant du déplacement non effectué (à valoir sur un autre concours ou activité).2.9. Demi et tiers de pension
Les CDR vous proposent à partir du galop 5 la possibilité de prendre un cheval en demi ou en tiers de pension.
Le tiers de pension comprend :
- 1 cours par semaine
- 1 monte autonome par semaine (pas d’obstacle, extérieur possible si accompagné, conditions particulières pour les cavaliers mineurs)
La demi-pension comprend :
- 2 cours par semaine
- 1 monte autonome par semaine (pas d’obstacle, extérieur possible si accompagné, conditions particulières pour les cavaliers mineurs)3. PENSIONS DE CHEVAUX
Les pensions font l’objet d’un contrat à part des conditions générales de vente signé entre les CDR et le propriétaire de l’équidé.4. AUTRES MODALITÉS
4.1. Hygiène, sécurité, responsabilité
Le cavalier doit être équipé de son matériel au maximum à compter du 1er octobre de la saison : casque d’équitation aux normes, pantalon, chaussures adaptées (boots/mini-chaps, pas de bottes en caoutchouc). Le port du gilet de protection ou d’une dorsale n’est pas obligatoire mais vivement recommandé.
Les CDR décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte de matériel, tant dans l’enceinte des CDR que sur la voie publique ou le parking.
Garderie : la surveillance des enfants est liée à leur activité équestre. En dehors de ce cadre, les enfants mineurs sont sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents. Dans le cadre des stages, la surveillance est assurée par les CDR sur les horaires prévus (9h/16h30)
Soins aux chevaux, pratique autour du cheval : cf. règlement intérieur.
Locaux : En cas de dégradation des locaux, la remise en état sera facturée 45€ de l’heure au(x) responsable(s) des souillures. (Coût d’intervention des sociétés spécialisées).
Matériel : Le matériel de sellerie qui vous est confié doit être rendu propre et en bon état. Toute dégradation hors usure normale vous sera facturée. Il en sera de même en cas de perte ou de vol, notamment en concours.4.2. Le site internet
La réservation en ligne n’est pour l’heure pas disponible, elle le sera certainement dans le courant de l’année et les présentes CGV seront mises à jour.4.3. Assurance
Les cavaliers sont couverts le cas échéant par la licence FFE ou tout autre assurance souscrite par le membre ou son représentant légal, qui assure une couverture en responsabilité civile et pour des accidents personnels.
Les CDR sont titulaires d’un contrat d’assurance souscrit par l’intermédiaire de l’APAC 21 Rue Saint Fargeau 75020 PARIS, auprès de la MAIF dont l’attestation est en annexe des présentes conditions et affichée sur le tableau.5. DONNÉES PERSONNELLES
En conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les CDR sont responsables des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de son activité.
Les présentes mentions reflètent et décrivent de manière claire et simple la politique des CDR en la matière et vous informent sur les conditions dans lesquelles les CDR, en leur qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles conformément aux principes de protection des données et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) sur le site internet www.bloctel.gouv.fr , étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes.5.1. Finalités des traitements des données personnelles
Les CDR collectent des données à caractère personnel dans le cadre de leur activité dans le respect des finalités suivantes :
• L’inscription aux cours, stages, animations, compétitions, examens et plus généralement toute activité qu’ils organisent ainsi que les évaluations qui en découlent avec une transmission à la FFE des examens passés et des licences FFE prises,
• La gestion comptable desdites inscriptions,
• Les informations faites aux adhérents concernant les CDR que ce soit par email, sms ou autres,
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription sont obligatoires pour vous permettre de pratiquer l’équitation au sein des CDR.5.2. Bases légales du traitement des données
Les données sont collectées et utilisées sur le fondement des bases légales suivantes :
• Obligation légale : lorsque les données sont collectées afin de respecter les obligations légales des CDR, notamment en matière de licence auprès de la Fédération Française d’Equitation,
• Intérêt légitime : lorsque les données sont collectées pour pouvoir organiser l’activité mais aussi s’assurer de pouvoir contacter un proche en cas d’accident ou le déclarer à l’assurance,
• Contrat : lorsque les données sont collectées afin de permettre la conclusion et l’exécution d’un contrat ou d’une convention comme celle résultant de l’inscription,
• Consentement : lorsque votre accord est nécessaire pour collecter et utiliser vos données notamment en matière de droit à l’image.5.3 Destinataires
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
• les salariés habilités des CDR chargés de la gestion administrative et comptable des activités ou de l’enseignement

• les sous-traitants, les prestataires informatiques
• la Fédération Française d’Équitation,
• s’il y a lieu tout pompier, médecin, etc. en cas d’accident,
• Les expert-comptable, avocats et compagnies d’assurance des CDR.5.4. Durée de conservation de vos données
Les données sont conservées tant que vous ou votre enfant êtes adhérent des CDR puis, en tout état de cause, elles ne seront pas conservées au-delà des délais de prescription légaux applicables.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :
• être informé(e) de la collecte des données,
• avoir accès et rectifier les données personnelles collectées,
• demander l’effacement des données personnelles collectées,
• demander à limiter le traitement des données,
• demander la portabilité des données,
• vous opposer au traitement de vos données,
• nous communiquer des instructions sur le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez consultez le site : https://www.cnil.fr pour obtenir plus d’informations sur vos droits.
Toutes les demandes seront étudiées et nous vous répondrons dans les délais légaux. Nous pouvons vous demander de nous fournir un justificatif d’identité pour confirmer votre identité avant de répondre à votre demande.
Veuillez noter, toutefois, que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos données pour servir nos intérêts légitimes ou respecter une obligation légale.
Vous pouvez exercer les droits décrits ci-dessus en écrivant à : [email protected]
En cas de désaccord concernant l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter afin d’exposer vos demandes ou griefs. En tout état de cause, il vous est possible de saisir directement la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.5.5. Tableau d’affectation des équidés
En vous inscrivant aux CDR, vous acceptez expressément que vos prénom et nom ou ceux de votre enfant, fassent l’objet d’une diffusion sur l’écran d’inscription aux cours sur le site internet et sur la feuille d’affectation des équidés visible par tous depuis l’accueil. Cet affichage aura lieu pour tout cours, stage, animation et plus généralement toute activité à laquelle vous ou votre enfant est inscrit pendant une période n’excédant pas une journée.
5.6. Droit à l’image
En participant aux activités proposées par les Chevaux de la Risle (CDR), vous autorisez expressément la prise de photographies et de vidéos de vous-même ou de votre enfant, et leur utilisation par les CDR à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, TikTok…).
Ces contenus sont destinés exclusivement à promouvoir les activités du club. Aucun usage commercial ne sera fait sans votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment :
• Refuser une prise de vue,
• Demander la suppression d’un contenu vous concernant en écrivant à : [email protected]
Les CDR ne peuvent être tenus responsables des images ou vidéos prises et diffusées par des tiers (adhérents ou non) à votre insu.6. NULLITÉ
Si l’une quelconque des stipulations des CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGV, ni altérer la validité de leurs autres dispositions.7. NON RENONCIATION
Le fait qu’une Partie n’exige pas l’exécution de l’une ou l’autre des dispositions, conditions ou obligations prévues dans les présentes CGV n’emportera en aucun cas renonciation de sa part pour l’avenir à l’exécution des dispositions, conditions, obligations, options, droits ou remèdes en cause. Les présentes CGV continuent par conséquent de s’appliquer et d’avoir plein effet.8. MISE À JOUR
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par les CDR, notamment pour les besoins d’une adaptation des présentes à toute modification de la règlementation. Elles seront transmises aux adhérents avant leur entrée en vigueur.9. MÉDIATION
Les CDR sont en cours d'affiliation auprès d'un organisme de médiation, une mise à jour des CGV sera faite dès que possible.10. RESPONSABILITÉ DES CDR – FORCE MAJEURE
A titre préalable, il est rappelé que la pratique de l’équitation est un sport dangereux. Un équidé est un animal vivant dont les réactions ne peuvent pas être toujours anticipées ou contrôlées même s’il a été sélectionné pour ses aptitudes à de l’enseignement en club. En manipulant ou en montant à poney ou à cheval, vous acceptez de pouvoir être blessé, notamment en cas de chutes.
10.1. Les CDR ne sont responsables des adhérents et notamment des mineurs que durant leurs heures de monte ou leurs stages. En dehors de ces moments, toute personne mineure doit être sous la responsabilité d’un adulte.
10.2. Dans l’enceinte du club, les CDR déclinent toute responsabilité en cas d’accident survenu alors qu’un adhérent ou toute personne accompagnante n’a pas respecté une instruction donnée par tout personnel des CDR. De même, la responsabilité des CDR ne peut être engagée en cas d’initiative ou de conseil formulé(e) par un tiers, en ce compris un parent, même si celui-ci est cavalier, à l’origine d’un accident.
10.3. Les CDR seront notamment exonérés de responsabilité dans le cas suivant :
Adoption de mesures légales, réglementaires ou administratives - en ce compris par la FFE ou toute autorité équestre dont dépendent les CDR ou décisions vétérinaires - liées à une situation sanitaire ou à toute situation assimilable, concernant les êtres humains ou les équidés, y compris à une nouvelle épidémie de Covid-19 ou à toute autre épidémie causée par un virus de la même famille ou une mutation de celui-ci.11. DROIT APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Le droit français est seul applicable aux relations entretenues entre les CDR et les adhérents. Tout litige entre les CDR et les adhérents relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile de l’adhérent à défaut d’accord amiable. Selon l’article R.631-3 du Code de Commerce, « le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».